ABC

Réglementation OPS-ULM

Référentiel réglementaire utilisé par ABC VLO

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Référence du logiciel

Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d’utilisation des ULM (OPS-ULM).

ABC Flight ULM utilise ce logiciel pour la gestion de ses vols locaux à titre onéreux (VLO). Le chapitre V applicable aux VLO est entré en application le 1er juillet 2026.

VLD : le régime VLD concerne les vols de découverte réalisés à titre marginal dans le cadre prévu pour les organismes à but non lucratif. Il n'est pas proposé dans l'exploitation quotidienne ABC VLO.

Consulter le texte officiel sur Légifrance

Référentiel réglementaire vérifié pour cette version : 8 septembre 2026. Version logiciel : V4.2.11.